J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05921

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Décret du 9 avril 1998 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA9800100D



   Par décret en date du 9 avril 1998, la modification des statuts de la communauté des prémontrés de Mondaye, dont le siège est à Juaye-Mondaye (Calvados), est approuvée.